Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Vendeur : Aurélie MARCHETTO
SIREN : 950999029
Adresse : 2 RUE DES MINOTIERS 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Téléphone : 0652758877
Email : aurelielerdvdesgourmets@gmail.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
ARTICLE 2 – DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site internet https://aurelie-lerdvcreatif.fr pour l’achat de créations artisanales en résine.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Description des produits
Aurélie LERDV Créatif propose des créations artisanales en résine, réalisées à la demande selon les spécifications du client.
3.2 Fabrication sur mesure
Tous les produits sont réalisés à la commande selon les demandes personnalisées des clients. Aucun stock n’est maintenu. Chaque création est unique et personnalisée.
3.3 Visuels
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison du caractère artisanal et personnalisé de chaque création.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Processus de commande
La commande est ferme et définitive lorsque le client :
- A validé le contenu de son panier
- A accepté les présentes CGV
- A effectué le paiement
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est adressée par email au client suite à l’enregistrement de sa commande.
4.3 Commandes personnalisées
Pour les commandes avec spécifications particulières, un échange préalable par email permettra de valider les détails techniques et esthétiques avant finalisation de la commande.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la commande.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et sont indiqués avant validation de la commande. Ils sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
6.2 Exigibilité du paiement
Le prix est payable intégralement au moment de la commande. La fabrication ne débute qu’après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
7.1 Délais de fabrication
Les produits étant réalisés à la demande, le délai de fabrication est de 3 à 5 semaines à compter de la validation de la commande et de l’encaissement du paiement.
7.2 Expédition et livraison
L’expédition s’effectue par La Poste selon le poids du colis. La livraison a lieu uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison s’entendent à compter de l’expédition du colis et dépendent du transporteur choisi.
7.3 Réception
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Exception légale
Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8.2 Absence de droit de rétractation
En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations en résine personnalisées et réalisées sur mesure selon les spécifications du client.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET RETOURS
9.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2 Retours exceptionnels
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
- Casse ou dommage du produit durant le transport
- Erreur manifeste dans la réalisation de la commande par rapport aux spécifications convenues
9.3 Procédure de retour
En cas de problème constaté à la livraison, le client doit :
- Signaler le problème par email dans les 48h suivant la réception
- Fournir des photographies du dommage
- Conserver l’emballage d’origine
9.4 Absence de garantie commerciale
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée au-delà des garanties légales.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Aurélie MARCHETTO est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de l’usage fait des produits.
10.2 Force majeure
Aurélie MARCHETTO ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations, modèles, photographies et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : aurelielerdvdesgourmets@gmail.com
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Résolution amiable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13.3 Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aurélie MARCHETTO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Aurélie MARCHETTO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
13.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de LYON sont seuls compétents.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Modification des CGV
Aurélie MARCHETTO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
14.3 Archivage
L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Date de mise à jour : [Date du jour]
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :
- Par email : aurelielerdvdesgourmets@gmail.com
- Par téléphone : 0652758877